CONDITIONS GÉNÉRALES
Article 1 – Introduction
1.1 La société KIDSTORIE est une société par action simplifiée au capital de 10.000 €, immatriculée au RCS de Thonon-les-bains sous le numéro 949 450 613, dont le siège social se trouve 42 Avenue du Jura, 74890 Bons-en-Chablais (ci-après désignée par «KIDSTORIE»). KIDSTORIE édite le site Internet accessible à l’adresse http://kidstorie.com.
1.2 Le Site Internet de KIDSTORIE est une plateforme d’achat et de vente de vêtements et articles de mode pour enfants de seconde main (« Produit(s) »).
1.3 Les présentes conditions générales (« CG ») définissent les droits et obligations qui résultent de l’achat et/ou de la vente d’un Produit sur le Site Internet.
1.4 Les présentes conditions générales ("CG") doivent être lues conjointement avec la politique de confidentialité de KIDSTORIE, dans laquelle nous vous indiquons quelles informations nous recueillons à votre sujet et comment nous les utilisons et les divulguons ("Politique de confidentialité")
Article 2 – Achat et Vente
2.1 Le Site internet permet à tout utilisateur de confier des Produits à Kidstorie en vue de sa vente via son Site (« Vendeur(s) ») mais également d’acheter en ligne des Produits (« Acheteur(s) »).
2.2 Les Vendeurs et les Acheteurs sont conjointement appelés les « Clients ».
2.3 En confiant la vente d’un Produit ou en achetant un Produit, le Client reconnaît avoir lu les présentes conditions générales de vente et de dépôt et les avoir acceptées sans réserve ni restriction, notamment de forme compte tenu du caractère électronique du contrat.
2.4 Les CG disponibles en ligne sur le Site prévalent sur les versions antérieures, à l’exception des modifications apportées postérieurement à une acceptation des CG par les Clients.
Article 3 – Inscription
3.1 Pour pouvoir confier un Produit en vue de sa vente, respectivement pour pouvoir acheter un Produit, chaque Client doit être majeur et disposer de l'ensemble de l'exercice de ses droits civils.
3.2 Chaque Client doit renseigner KIDSTORIE sur son âge, son adresse postale, son numéro de téléphone personnel ainsi que communiquer une adresse e-mail valide.
3.3 La connexion au compte Client s'effectue via un système sécurisé sans mot de passe : le Client renseigne son adresse e-mail et reçoit un code de connexion à 6 chiffres par e-mail, valable pour une durée limitée. Le Client est seul responsable de la confidentialité de son adresse e-mail et des codes reçus.
3.4 La responsabilité de KIDSTORIE ne sera en aucune manière engagée en cas d'oubli, d'utilisation détournée ou non-autorisée des identifiants d'un Client. En pareille hypothèse, le Client doit immédiatement informer KIDSTORIE par courriel à l'adresse suivante : hello@kidstorie.com.
4.1 Pour mettre en dépôt un Produit en vue de sa vente, le Vendeur doit remplir le formulaire de dépôt prévu à cet effet sur le Site, ou bien contacter la société KIDSTORIE par mail à hello@kidstorie.com ou par WhatsApp.
4.2 Lors de son premier dépôt, un compte utilisateur est créé par KIDSTORIE. Le Vendeur accède à son espace personnel via un code de connexion à 6 chiffres envoyé par e-mail, conformément à l'article 3.3 des présentes CG. Tous les actes effectués via le compte d'un Vendeur sont considérés avoir été effectués par lui-même.
4.3 KIDSTORIE propose trois modes de dépôt :
Dépôt à distance (gratuit en France, à la charge du Vendeur depuis l'étranger) : envoi du colis via Mondial Relay ou La Poste, à l'aide d'une étiquette d'expédition prépayée fournie par KIDSTORIE.
Dépôt en boutique (gratuit) : dépôt en main propre sur rendez-vous au corner KIDSTORIE des Galeries Lafayette Haussmann, 5ᵉ étage, à Paris.
Collecte à domicile (29 €) : à Paris et en région parisienne (départements 75, 92, 93, 94), un membre de l'équipe KIDSTORIE se déplace au domicile du Vendeur sur rendez-vous.
4.4 Le formulaire de dépôt constitue une partie intégrante du contrat passé entre le Vendeur et KIDSTORIE.
4.5 En soumettant électroniquement le formulaire de dépôt, le Vendeur déclare :
accepter sans conditions ni réserves les présentes conditions générales de vente et de dépôt ;
sous réserve de la confirmation de KIDSTORIE (article 5.1), vouloir se lier avec KIDSTORIE par un contrat de dépôt-vente dont les termes sont exclusivement régis par les présentes conditions générales de vente et de dépôt et le formulaire de dépôt ;
qu'il est le propriétaire juridique légitime du Produit ;
que le Produit respecte les lois et règlements en vigueur, notamment sur les contrefaçons.
4.6 Un Produit ne peut être mis en dépôt chez KIDSTORIE que si le Vendeur en est le propriétaire légitime et si le Produit est conforme aux critères de sélection de KIDSTORIE publiés sur le Site, ainsi qu'aux lois et règlements en vigueur, notamment sur les contrefaçons. Les critères de sélection actuels incluent notamment : un minimum de 10 pièces par dépôt, des tailles comprises entre 0 et 12 ans (pointures 15 à 36), un excellent état (lavés, repassés, sans tache ni usure), une marque figurant dans la liste officielle de KIDSTORIE, et un prix d'achat neuf supérieur à 50 €. Ces critères peuvent évoluer et sont consultables à tout moment sur le Site.
4.7 Le Vendeur est responsable de la qualité et de l'authenticité des Produits mis en dépôt chez KIDSTORIE. En cas de vice caché, notamment si le Vendeur met en dépôt un article qui ne respecte pas les lois et règlements en vigueur, notamment sur les contrefaçons, il devra indemniser KIDSTORIE de tout dommage subi par KIDSTORIE et rembourser — dans les trois jours ouvrés suivant la demande écrite de KIDSTORIE — le prix de vente du Produit vendu à un Acheteur. KIDSTORIE remboursera ensuite l'Acheteur du Produit en question.
4.8 KIDSTORIE se réserve le droit de :
Ne pas accepter les Produits présentés par le Vendeur s'ils ne répondent pas aux critères de sélection publiés sur le Site. Dans ce cas, KIDSTORIE informe le Vendeur sans délai. Le Vendeur peut choisir, lors du formulaire de dépôt, soit de donner les Produits refusés à une association partenaire (gratuit), soit de se les voir retournés à domicile (1 € par article refusé + 9,90 € par kg expédié, déduits automatiquement de la cagnotte du Vendeur). Si le Vendeur ne fait pas valoir son choix dans les 5 jours ouvrés dès la communication de KIDSTORIE, KIDSTORIE sera en droit de donner le Produit en question à l'association partenaire de son choix, sans responsabilité aucune de KIDSTORIE.
En tout temps, sans préavis, annuler le contrat et retirer de la vente un Produit présentant un vice non signalé lors du dépôt, un Produit dont KIDSTORIE doute de l'authenticité, ou lorsque KIDSTORIE a un doute sur la provenance ou l'identification du Vendeur. Dans ce cas, KIDSTORIE informe le Vendeur sans délai et applique les mêmes modalités de retour ou de don que celles décrites à l'alinéa précédent.
4.9 La livraison étant assurée par des prestataires tiers, la responsabilité de KIDSTORIE ne peut en aucune manière être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du prestataire du service de livraison, notamment en cas de perte ou de dommage du Produit envoyé par le Vendeur.
4.10 Les frais de traitement applicables aux articles refusés (1 € par article + 9,90 € par kg expédié) couvrent les coûts de réception, d'inspection, de nettoyage éventuel, de création d'une fiche produit de refus avec photos, ainsi que les coûts logistiques liés au retour. Ces frais sont déduits automatiquement du montant des ventes du Vendeur (cagnotte).
4.11 Le Vendeur peut, à sa convenance, s'abonner à la newsletter de KIDSTORIE via une case à cocher dédiée lors du formulaire de dépôt. Cet abonnement est facultatif et indépendant de la mise en dépôt. Le Vendeur peut se désabonner à tout moment via le lien de désinscription inclus dans chaque e-mail.
Article 5 – Contrat de dépôt-vente
Parfait, voici les articles des Conditions Générales mis à jour pour s'aligner sur ta FAQ. J'ai gardé la structure et la rigueur juridique des CG, en intégrant tes nouvelles règles. Je te livre uniquement les articles modifiés (les autres restent inchangés).
Article 3 – Inscription
3.1 Pour pouvoir confier un Produit en vue de sa vente, respectivement pour pouvoir acheter un Produit, chaque Client doit être majeur et disposer de l'ensemble de l'exercice de ses droits civils.
3.2 Chaque Client doit renseigner KIDSTORIE sur son âge, son adresse postale, son numéro de téléphone personnel ainsi que communiquer une adresse e-mail valide.
3.3 La connexion au compte Client s'effectue via un système sécurisé sans mot de passe : le Client renseigne son adresse e-mail et reçoit un code de connexion à 6 chiffres par e-mail, valable pour une durée limitée. Le Client est seul responsable de la confidentialité de son adresse e-mail et des codes reçus.
3.4 La responsabilité de KIDSTORIE ne sera en aucune manière engagée en cas d'oubli, d'utilisation détournée ou non-autorisée des identifiants d'un Client. En pareille hypothèse, le Client doit immédiatement informer KIDSTORIE par courriel à l'adresse suivante : hello@kidstorie.com.
Article 4 – Mise en dépôt d'un Produit
4.1 Pour mettre en dépôt un Produit en vue de sa vente, le Vendeur doit remplir le formulaire de dépôt prévu à cet effet sur le Site, ou bien contacter la société KIDSTORIE par mail à hello@kidstorie.com ou par WhatsApp.
4.2 Lors de son premier dépôt, un compte utilisateur est créé par KIDSTORIE. Le Vendeur accède à son espace personnel via un code de connexion à 6 chiffres envoyé par e-mail, conformément à l'article 3.3 des présentes CG. Tous les actes effectués via le compte d'un Vendeur sont considérés avoir été effectués par lui-même.
4.3 KIDSTORIE propose trois modes de dépôt :
Dépôt à distance (gratuit en France, à la charge du Vendeur depuis l'étranger) : envoi du colis via Mondial Relay ou La Poste, à l'aide d'une étiquette d'expédition prépayée fournie par KIDSTORIE.
Dépôt en boutique (gratuit) : dépôt en main propre sur rendez-vous au corner KIDSTORIE des Galeries Lafayette Haussmann, 5ᵉ étage, à Paris.
Collecte à domicile (29 €) : à Paris et en région parisienne (départements 75, 92, 93, 94), un membre de l'équipe KIDSTORIE se déplace au domicile du Vendeur sur rendez-vous.
4.4 Le formulaire de dépôt constitue une partie intégrante du contrat passé entre le Vendeur et KIDSTORIE.
4.5 En soumettant électroniquement le formulaire de dépôt, le Vendeur déclare :
accepter sans conditions ni réserves les présentes conditions générales de vente et de dépôt ;
sous réserve de la confirmation de KIDSTORIE (article 5.1), vouloir se lier avec KIDSTORIE par un contrat de dépôt-vente dont les termes sont exclusivement régis par les présentes conditions générales de vente et de dépôt et le formulaire de dépôt ;
qu'il est le propriétaire juridique légitime du Produit ;
que le Produit respecte les lois et règlements en vigueur, notamment sur les contrefaçons.
4.6 Un Produit ne peut être mis en dépôt chez KIDSTORIE que si le Vendeur en est le propriétaire légitime et si le Produit est conforme aux critères de sélection de KIDSTORIE publiés sur le Site, ainsi qu'aux lois et règlements en vigueur, notamment sur les contrefaçons. Les critères de sélection actuels incluent notamment : un minimum de 10 pièces par dépôt, des tailles comprises entre 0 et 12 ans (pointures 15 à 36), un excellent état (lavés, repassés, sans tache ni usure), une marque figurant dans la liste officielle de KIDSTORIE, et un prix d'achat neuf supérieur à 50 €. Ces critères peuvent évoluer et sont consultables à tout moment sur le Site.
4.7 Le Vendeur est responsable de la qualité et de l'authenticité des Produits mis en dépôt chez KIDSTORIE. En cas de vice caché, notamment si le Vendeur met en dépôt un article qui ne respecte pas les lois et règlements en vigueur, notamment sur les contrefaçons, il devra indemniser KIDSTORIE de tout dommage subi par KIDSTORIE et rembourser — dans les trois jours ouvrés suivant la demande écrite de KIDSTORIE — le prix de vente du Produit vendu à un Acheteur. KIDSTORIE remboursera ensuite l'Acheteur du Produit en question.
4.8 KIDSTORIE se réserve le droit de :
Ne pas accepter les Produits présentés par le Vendeur s'ils ne répondent pas aux critères de sélection publiés sur le Site. Dans ce cas, KIDSTORIE informe le Vendeur sans délai. Le Vendeur peut choisir, lors du formulaire de dépôt, soit de donner les Produits refusés à une association partenaire (gratuit), soit de se les voir retournés à domicile (1 € par article refusé + 9,90 € par kg expédié, déduits automatiquement de la cagnotte du Vendeur). Si le Vendeur ne fait pas valoir son choix dans les 5 jours ouvrés dès la communication de KIDSTORIE, KIDSTORIE sera en droit de donner le Produit en question à l'association partenaire de son choix, sans responsabilité aucune de KIDSTORIE.
En tout temps, sans préavis, annuler le contrat et retirer de la vente un Produit présentant un vice non signalé lors du dépôt, un Produit dont KIDSTORIE doute de l'authenticité, ou lorsque KIDSTORIE a un doute sur la provenance ou l'identification du Vendeur. Dans ce cas, KIDSTORIE informe le Vendeur sans délai et applique les mêmes modalités de retour ou de don que celles décrites à l'alinéa précédent.
4.9 La livraison étant assurée par des prestataires tiers, la responsabilité de KIDSTORIE ne peut en aucune manière être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du prestataire du service de livraison, notamment en cas de perte ou de dommage du Produit envoyé par le Vendeur.
4.10 Les frais de traitement applicables aux articles refusés (1 € par article + 9,90 € par kg expédié) couvrent les coûts de réception, d'inspection, de nettoyage éventuel, de création d'une fiche produit de refus avec photos, ainsi que les coûts logistiques liés au retour. Ces frais sont déduits automatiquement du montant des ventes du Vendeur (cagnotte).
4.11 Le Vendeur peut, à sa convenance, s'abonner à la newsletter de KIDSTORIE via une case à cocher dédiée lors du formulaire de dépôt. Cet abonnement est facultatif et indépendant de la mise en dépôt. Le Vendeur peut se désabonner à tout moment via le lien de désinscription inclus dans chaque e-mail.
Article 5 – Contrat de dépôt-vente
5.1 À la réception par KIDSTORIE des Produits du Vendeur, un e-mail de confirmation est envoyé à ce dernier, ce qui constitue l'acceptation de KIDSTORIE de se lier avec le Vendeur par un contrat de dépôt-vente dont les termes sont exclusivement régis par les présentes conditions générales de vente et de dépôt et le formulaire de dépôt, ce jusqu'à ce que le(s) Produit(s) soi(en)t vendu(s), mais au plus, pour une période de 12 mois dès la mise en ligne du Produit.
5.2 Délai de traitement et mise en ligne : les Produits sont mis en ligne sous 1 à 3 semaines à compter de leur réception par KIDSTORIE. Le Vendeur est informé par e-mail à deux moments clés : la réception du colis à l'entrepôt et la mise en ligne effective des Produits.
5.3 Récupération anticipée des Produits par le Vendeur : le Vendeur peut demander à récupérer ses Produits à tout moment durant le contrat de 12 mois. Dans ce cas, une indemnité forfaitaire de 5 € par article s'applique afin de participer aux frais engagés par KIDSTORIE (collecte, réception, nettoyage en éco-pressing, repassage, photographie, mise en ligne, stockage, assurance), ainsi que des frais d'expédition de 9,90 € par kilogramme expédié. Ces frais sont déduits du montant des ventes du Vendeur ou facturés séparément en l'absence de solde suffisant.
5.4 Fin du contrat de dépôt-vente : à l'approche de la fin de la période de 12 mois, KIDSTORIE adresse automatiquement un e-mail au Vendeur lui proposant trois options pour ses Produits invendus :
Prolonger le dépôt-vente : les Produits restent en vente sur le Site pour une durée additionnelle, sans surcoût pour le Vendeur. Les frais de stockage et d'assurance demeurent à la charge exclusive de KIDSTORIE.
Faire don des Produits invendus : les Produits sont confiés gratuitement à une association partenaire de KIDSTORIE (notamment l'association MaMaMa, venant en aide aux femmes en situation de précarité) ou à des ateliers d'up-cycling.
Récupérer les Produits invendus : les Produits sont retournés au Vendeur. Ce service est facturé 1 € par article + 9,90 € par kilogramme expédié, déduits du montant des ventes du Vendeur.
5.5 En l'absence de réponse du Vendeur dans un délai de 30 jours calendaires suivant l'envoi de l'e-mail mentionné à l'article 5.4, les Produits invendus deviennent la propriété de KIDSTORIE, qui pourra librement en disposer (don à une association partenaire, vente, up-cycling, etc.), sans indemnisation au Vendeur. Le Vendeur reconnaît expressément avoir été informé de cette clause.
6 - Prix de vente
6.1 Le Vendeur reconnaît expressément que KIDSTORIE détermine librement et seule le prix de mise en vente des Produits confiés en dépôt-vente, selon différents critères incluant notamment l'état du Produit (Neuf ou Très bon état), le prix d'achat neuf de référence (basé sur une grille tarifaire interne par marque), la saisonnalité, les tendances du marché de la seconde main, ainsi que les prix observés sur des Produits similaires.
6.2 Une fois les Produits mis en ligne, le Vendeur reçoit une notification l'informant des prix appliqués. Le Vendeur peut demander une modification du prix proposé dans un délai d'1 mois suivant la mise en ligne, en contactant KIDSTORIE. Passé ce délai, KIDSTORIE reprend seule la gestion tarifaire des Produits afin d'optimiser leurs chances de vente.
6.3 Le Vendeur reconnaît et accepte que KIDSTORIE applique un système de prix dynamiques. Les prix des Produits peuvent ainsi évoluer pendant toute la durée du dépôt-vente afin de maximiser les chances de vente.
6.4 Dans ce cadre, KIDSTORIE peut appliquer des baisses de prix progressives, notamment en fonction de la durée de mise en ligne du Produit, de sa visibilité, du nombre de consultations, de la demande du marché, de la saisonnalité ou encore des prix pratiqués sur des Produits comparables sur d'autres plateformes, y compris les plateformes partenaires de KIDSTORIE (notamment Vinted, Galeries Lafayette, La Redoute).
Article 7 – Versement du prix de vente au Vendeur Commission de KIDSTORIE et Bon d’Achat
7.1 KIDSTORIE prélève une commission sur chaque Produit vendu via sa plateforme, selon un barème progressif basé sur le prix de vente HT du Produit. Ce barème est susceptible d'évoluer, avec un préavis de 30 jours, conformément à la réglementation en vigueur.
7.2 La commission appliquée est calculée sur le prix de vente HT, tel qu'affiché au moment de la vente, incluant toute promotion ou réduction éventuellement appliquée par KIDSTORIE. Le Vendeur peut choisir d'être rémunéré en virement bancaire ou en bon d'achat KIDSTORIE. La rémunération en bon d'achat est systématiquement plus avantageuse, selon la grille suivante :
7.3 Passé un délai de 21 jours après la vente du Produit (ce délai comprenant les 14 jours de droit de rétractation accordés à l'Acheteur en application de l'article 11, ainsi qu'un délai logistique supplémentaire de 7 jours maximum pour permettre la réception effective du Produit), le résultat net de la vente est crédité sur la cagnotte du Vendeur. Le Vendeur peut alors, depuis son espace client, demander :
Le versement de ses gains par virement bancaire sur son compte personnel (traitement sous 5 jours ouvrés, sans montant minimum) ;
La conversion de ses gains en bon d'achat KIDSTORIE, utilisable sur l'ensemble du catalogue du Site, sans minimum d'achat ;
Le don de tout ou partie de ses gains à une association partenaire de KIDSTORIE.
7.4 Le bon d'achat ne peut pas être converti en espèces. Il peut toutefois être utilisé en totalité ou partiellement sur le site KIDSTORIE.
7.5 Le bon d'achat a une durée de validité de 12 mois à compter de son émission. Si le bon d'achat n'est pas utilisé dans ce délai, KIDSTORIE est autorisé à faire don du montant correspondant à une association partenaire, sans indemnisation du Vendeur.
Article 8 – Responsabilité de KIDSTORIE en cas de dégât au sein du dépôt de KIDSTORIE ou de la Perte d’un Produit
8.1 En cas de perte d'un Produit au sein du dépôt de KIDSTORIE, KIDSTORIE s'engage à verser au Vendeur une indemnité équivalente à 50 % du prix de vente affiché sur le Site au moment de la disparition. Cette indemnité est créditée sur la cagnotte du Vendeur et peut être perçue selon les modalités prévues à l'article 7.3.
Article 9 – Responsabilité de KIDSTORIE en cas de dégât au sein du dépôt de KIDSTORIE
9.1 KIDSTORIE est assurée contre les risques de responsabilité civile, vol, incendie, dégâts des eaux à l’intérieur de son entrepôt.
9.2 En cas de destruction ou de dégât irréversible d’un produit en raison de la réalisation de l’un ou plusieurs des risques mentionnés ci-dessus, KIDSTORIE remboursera au Vendeur le montant qui lui est effectivement remboursé par la compagnie d’assurance pour chaque Produit.
9.3 Le montant dû par KIDSTORIE en cas de réalisation de l’un des risques mentionnés ci-dessus ne peut en aucune manière dépassé le montant remboursé ou remboursable par la compagnie d’assurance
Article 10 – Achat d’un Produit
10.1 Lorsqu'un Acheteur passe commande, à savoir lorsqu'il valide son panier d'achat et procède au paiement du prix de vente du Produit, il déclare accepter sans réserve ni restriction les présentes conditions générales de vente.
10.2 Pour passer commande, l'Acheteur doit s'inscrire et renseigner KIDSTORIE sur son adresse personnelle, son adresse de livraison et communiquer ses coordonnées bancaires utilisées pour le paiement du Produit.
10.3 Le Produit est livré dès réception du paiement du prix de vente. Les délais d'expédition sont de 48 heures à compter de la validation de la commande. Les délais d'acheminement varient selon le mode de livraison choisi par l'Acheteur (Colissimo, Mondial Relay) et la destination.
10.4 KIDSTORIE est en droit de refuser une commande, pour quelque raison que ce soit et sans encourir quelconque responsabilité envers l'Acheteur, sauf, le cas échéant, de procéder au remboursement du prix de vente versé par l'Acheteur.
10.5 Le contrat de vente est conclu sur confirmation écrite — par e-mail — de KIDSTORIE.
10.6 Si pour quelque raison que ce soit KIDSTORIE n'est pas en mesure de livrer le Produit commandé, KIDSTORIE n'encourt aucune responsabilité hormis celle de rembourser l'Acheteur dans un délai de 30 jours suivant la commande.
10.7 Un maximum de 10 Produits peuvent être achetés par Acheteur et par commande, afin de garantir une certaine équité et disponibilité des Produits pour le plus grand nombre de Clients.
10.8 Frais de douane et taxes pour les commandes hors Union européenne : pour toute commande expédiée vers un pays situé hors Union européenne (notamment la Suisse, le Royaume-Uni, les États-Unis), des droits de douane et/ou taxes locales peuvent être appliqués par les autorités du pays de destination. Ces frais sont à la charge exclusive de l'Acheteur et ne sont pas inclus dans le prix d'achat ni dans les frais de livraison affichés sur le Site.
10.9 Frais de livraison : la livraison est gratuite en France, en Suisse et dans l'Union européenne pour toute commande supérieure à 100 €. En deçà de ce montant, les frais de livraison sont indiqués au moment du paiement et varient selon le mode de livraison sélectionné par l'Acheteur.
Article 11 - Droit de rétractation et retour
11.1 L'Acheteur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours suivant la réception du Produit, conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, sans avoir à justifier de motif (problème de taille, de couleur, produit défectueux, changement d'avis).
11.2 Lorsqu'un Acheteur souhaite exercer son droit de rétractation, il doit en informer KIDSTORIE par e-mail à l'adresse hello@kidstorie.com dans le délai mentionné à l'article 11.1. Le service client communiquera la procédure à suivre et l'adresse de retour.
11.3 Pour pouvoir être retourné, le Produit doit être dans le même état que celui dans lequel il a été reçu : non porté, non altéré, non lavé, avec l'étiquette KIDSTORIE attachée. L'absence de l'étiquette KIDSTORIE rend le retour irrecevable.
11.4 Les frais de retour sont à la charge exclusive de l'Acheteur, sauf en cas de Produit défectueux dont la responsabilité incombe à KIDSTORIE. L'Acheteur doit prendre soin du Produit jusqu'à sa réexpédition à KIDSTORIE.
11.5 Le remboursement du prix d'achat n'intervient qu'après réception et contrôle de l'état du Produit. Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception du Produit retourné, via le mode de paiement initial utilisé par l'Acheteur.
11.6 Si le Produit est endommagé ou détérioré, ou si l'étiquette KIDSTORIE a été retirée, aucun remboursement ne sera effectué. Le Produit sera détruit par KIDSTORIE ou donné à une association partenaire si l'état du Produit le permet encore.
Article 12 – Dispositions finales